Daniel Gilles, maire de Saoû (Drôme), était convoqué au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi 30 septembre 2019 à 14h, pour avoir pris un arrêté contre les pesticides. épandus dans les champs, sur le territoire de sa commune, à moins de 150 mètres « de toute parcelle cadastrable ». La préfecture de la Drôme avait demandé la suspension dudit arrêté au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires

En tant qu'associée de Jardin'enVie, je suis allée devant le tribunal, pour dire qu’il est possible de cultiver sans aucun pesticide, y compris ceux encore utilisés en bio. C'est ce que nous faisons sur 5 hectares depuis 10 ans,

Une centaine de personnes étaient rassemblées place de Verdun.

Des drômois, des habitants de son village, des membres de l’association « nous voulons des coquelicots » appelant à une agriculture à zéro pesticides, mais aussi des grenoblois, dont le premier magistrat, Cédric Piolle, sont venus saluer et encourager l’engagement de ce maire d’une petite commune agricole pour la santé de ses administrés.

proces maire saou1

Ayant eu la chance de me faufiler dans la salle d’audience, j’ai pu écouter avec attention les arguments de la défense. Celui-ci a plaidé le maintien de l’arrêté municipal pour motif de péril imminent.

Dans un premier temps, maître Gregory Delhomme, a souligné l’écart d’informations entre utilisateurs de produits phyto sanitaires industriels et simples citoyens habitant à proximité des champs traités. Pour les premiers, recommandations diverses telles que l’épandage du produit dans une cabine de tracteur étanche, le port de protections ou la recommandation d’éviter d’y rester de 6h à 24h après l’épandage. Pour les habitants voisins, aucune information est obligatoire : ni les mesures pour s’en protéger, ni l’horaire de diffusion du produit dans les champs.

Dans un deuxième temps, la défense a présenté quelques témoignages écrits parmi ceux de 21 personnes incommodées lors d’épandage de produits phyto sanitaires dans le village de Saoû. Les symptômes décrits sont de la gêne respiratoire, irritations de la gorge, des yeux, parfois plusieurs jours durant.

Rappelant que le recours ne peut être accepté que si le péril est imminent, Me Delhomme explique au juge que le colza va bientôt être semé dans les champs de Saoû. Afin d’éliminer les adventices susceptibles de faire de la concurrence au colza, l’agriculteur conventionnel est contraint d’épandre du pesticide, d’ici la fin de l’automne. Avant que le parlement ne statue en janvier 2020.

C’est ensuite que la défense apporte un éclairage instructif sur la réalité des enjeux sanitaires au quotidien qui se jouent ici. Un agriculteur, mécontent de l’arrêté impactant sur son activité, a envoyé au maire un SMS avec une photo. Celle-ci montre son champ et son tracteur, accompagnée d’un commentaire affirmant qu’arrêté ou pas, il épandrait ce qu’il souhaite. Au bord du champ, note l’avocat, se trouvent quelques habitations. Or, dans ces quelques maisons, construites au XIXème siècle, habitent 15 des 21 personnes s’étant plaintes après un épandage à côté de leurs maisons.

Me Delhomme souligne que l’imminence de l’épandage n’est pas à prouver car le responsable la revendique : « il y avait des circonstances particulières qui justifient de prendre cet arrêté » .

Le juge n’a pas demandé de questions supplémentaires. Il a confirmé que le recours était recevable selon le droit et demandait délibération. Le jugement sera rendu dans 2 jours, le mercredi 2 octobre 2019.

A la sortie de l’audience, plusieurs maires de communes avoisinantes de Saoû, le président de la communauté de communes sont venus apporter leur soutien solidaire.